Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOWAY
CARAT LOCATION, SARL
FREDERIC BATTAGLIA

Numéro de dépôt :
3703732
Date de dépôt :
11/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ECOWAY de CARAT LOCATION

Présentation de la marque ECOWAY

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARAT LOCATION et FREDERIC BATTAGLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOWAY »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARAT LOCATION domicilié(e) BAT 566 C - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et FREDERIC BATTAGLIA domicilié(e) 234 RUE CHAMPIONNET - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARAT LOCATION domicilié(e) BAT 566 C - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

CARAT LOCATION a également déposé les autres marques suivantes : Cosybus , PARIS SHUTTLE , PARIS SHUTTLE SERVICE , VISIOTOUR , PARIS TRANSFER SERVICE , EASYWAY , MOVENDI , CARAT LIMOUSINE , PARIS TRANSFERT , CARAT LIMOUSINE


CARAT LOCATION, SARL - BAT 566 C - France - SIREN 3

FREDERIC BATTAGLIA - 234 RUE CHAMPIONNET - 75018 - PARIS - France


CARAT LOCATION - BAT 566 C - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet total n°535862 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages.